Termes et conditions
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Le Site a pour objet de présenter les services offerts par la société TDS (ci-après "nous", "notre", ou "nos"), de fournir des informations pertinentes à ses utilisateurs, et de permettre la prise de contact via un formulaire dédié. Aucune vente directe n'est effectuée sur le Site.
2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Nous nous efforçons de rendre le Site accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et sans erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes Conditions. Il est interdit de :
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Utiliser le Site de manière frauduleuse ou dans un but illicite.
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Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant.
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Accéder ou tenter d'accéder à des parties du Site qui ne sont pas destinées à l'utilisation publique.
4. Contenu du Site
Tous les contenus disponibles sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, et autres éléments, sont la propriété exclusive de TDS ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité, ou l'actualité des informations présentées. En conséquence, TDS décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu du Site.
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6. Liens hypertextes
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7. Protection des données personnelles
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8. Cookies
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9. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informé des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de TDS.
11. Contact
Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Adresse postale : TDS, 2 Les Ardits, 33420 Daignac, France.